Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – GSkills v2

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GSkills accessible à l'adresse g-skills.fr et à ses sous‑domaines client (par ex. numericoach.g-skills.fr) (ci‑après « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs dispositions, vous devez cesser toute utilisation du Service.

1. Mentions légales et éditeur du Service

• Éditeur et propriétaire : Numericoach, SASU au capital de 1 000 €
• TVA intracommunautaire : FR89823822416
• Siège social : 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France
• Directeur de la publication : Thierry Vanoffe – thierry@numericoach.fr
• Hébergement et diffusion : Vercel (PaaS) et ses réseaux de diffusion de contenu (CDN)
• Infrastructures et traitements techniques complémentaires : Google Cloud Platform (GCP)
• Messagerie transactionnelle et marketing : Resend
• Base de données : PostgreSQL (hébergée dans l'infrastructure cloud du prestataire retenu)
• Données et stockage : les données de la Plateforme sont stockées et opérées par Numericoach au sein de Google Cloud Platform (GCP).
• Localisation des services : Union européenne, principalement Francfort (Allemagne). Les services d'IA (Gemini) peuvent impliquer un traitement sur une infrastructure globale du fournisseur.

Numericoach demeure l'entité responsable de la Plateforme et de son exploitation.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme.
• « Client » : toute personne morale ou physique disposant d'un espace dédié (sous‑domaine) et/ou d'un contrat avec Numericoach.
• « Compte » : l'espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
• « Contenu » : textes, images, documents, données, prompts, sorties d'IA et, plus largement, tout élément publié, transmis ou généré via la Plateforme.
• « Prestataires » : Vercel, Google Cloud Platform, Resend, fournisseurs de modèles d'IA (actuellement Google Gemini), et tout sous‑traitant technique nécessaire à la fourniture du Service.

3. Objet et périmètre du Service

La Plateforme propose des fonctionnalités professionnelles accessibles en ligne, notamment :

• gestion d'espaces clients accessibles via des sous‑domaines dédiés ;
• assistant d'IA générative et outils d'aide à la rédaction ;
• traduction assistée par IA de contenus ;
• envoi d'e‑mails transactionnels et, le cas échéant, de communications ;
• autres modules métiers disponibles et susceptibles d'évoluer.

Les fonctionnalités peuvent varier selon le Client, la configuration et l'évolution du Service.

4. Accès, disponibilité et maintenance

L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. La Plateforme est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d'opérations de maintenance, d'évolutions ou d'incidents. Numericoach s'efforce de notifier les interventions planifiées et de limiter leur impact, sans garantie d'absence d'interruption.

5. Création de compte et sécurité

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le Compte de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement tout accès non autorisé.

6. Utilisation de l'IA générative

La Plateforme intègre des fonctionnalités d'IA générative (modèles actuellement fournis par Google Gemini) pour l'assistance, la reformulation et la traduction. En utilisant ces fonctionnalités :

• vous comprenez que les sorties d'IA peuvent contenir des erreurs, approximations ou biais ; vous devez les relire et valider avant usage ;
• vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illicites, confidentiels sans base légale, ni violant des droits de tiers ;
• les prompts et sorties peuvent être temporairement traités par les Prestataires d'IA pour exécuter la fonctionnalité ;
• sauf indication contraire, Numericoach ne réutilise pas vos prompts pour entraîner ses propres modèles ; les Prestataires d'IA peuvent toutefois journaliser des métadonnées de sécurité conformément à leurs politiques.

Lorsque la conformité l'exige, ou sur demande du Client, les fonctionnalités d'IA peuvent être désactivées au niveau de l'instance. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage des résultats générés.

7. Données, confidentialité et cookies

7.1 Responsable de traitement

Numericoach agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements nécessaires à l'exploitation de la Plateforme. Selon les cas, Numericoach peut aussi agir comme sous‑traitant pour le compte de ses Clients.

7.2 Finalités et base légale

Les données sont traitées pour : fournir le Service, administrer les Comptes, sécuriser l'accès, mesurer l'usage, améliorer les fonctionnalités (y compris via l'IA), et envoyer des communications autorisées. Les bases légales incluent l'exécution du contrat, l'intérêt légitime, et le consentement lorsque requis (notamment cookies/marketing).

7.3 Sous‑traitants et transferts

Les données peuvent être hébergées et traitées par : Vercel (hébergement et diffusion), Google Cloud Platform (infrastructures), Resend (e‑mails), et autres prestataires nécessaires. Des transferts hors UE/EEE peuvent survenir ; ils sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) lorsque requis.

7.4 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des prescriptions légales applicables.

7.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de directives post‑mortem. Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez : <code>thierry@numericoach.fr</code>. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.6 Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière et les réglages du navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l'expérience.

Une Politique de confidentialité/cookies détaillée peut compléter les présentes CGU.

8. Messagerie (Resend)

Des e‑mails transactionnels (création de compte, notifications, sécurité) et, le cas échéant, des communications peuvent être envoyés via Resend. Vous pouvez vous désabonner des communications non essentielles via le lien prévu ou en nous contactant. Certaines notifications de service restent nécessaires à l'exécution du contrat.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses éléments (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, contenus générés ou non par IA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite. Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

10. Comportements interdits

Sont notamment prohibés : (i) l'usage contraire aux lois et règlements ; (ii) l'intrusion, le test non autorisé de vulnérabilités, le contournement des mesures de sécurité ; (iii) la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée ; (iv) l'usage abusif des ressources cloud, l'envoi de spam, et plus généralement tout usage de nature à perturber le Service.

11. Garanties et responsabilités

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Numericoach met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité du Service, sans garantie de résultat. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification des sorties d'IA et de toute décision prise sur leur fondement. Numericoach ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données, ni des préjudices immatériels. La responsabilité totale de Numericoach, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le Client sur les douze (12) derniers mois, dans la mesure permise par la loi.

12. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Numericoach n'endosse aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de ces tiers.

13. Évolution du Service et des CGU

La Plateforme évolue régulièrement (nouvelles fonctionnalités, correctifs). Numericoach peut modifier les CGU pour refléter ces évolutions, les exigences légales ou les pratiques. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. Numericoach peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement, de risque pour la sécurité ou de demande légale. L'Utilisateur/Client peut mettre fin à l'utilisation à tout moment ; certaines obligations survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, confidentialité, etc.).

15. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des tribunaux de Lille, sauf règles de compétence d'ordre public contraires.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Service :

• Email : thierry@numericoach.fr
• Adresse postale : Numericoach – 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France

Numericoach – GSkills v2 – g-skills.fr et sous‑domaines clients (ex. numericoach.g-skills.fr).