Conditions d'utilisation (CGU) – GSkills v2

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GSkills accessible à l'adresse g-skills.fr et ses sous-domaines clients (p. ex. numericoach.g-skills.fr) (ci-après « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez aucune de leurs dispositions, vous devez cesser toute utilisation du Service.

1. Mentions légales et éditeur du Service

• Éditeur et propriétaire : Numericoach, SASU au capital de 1 000 €
• Numéro de TVA de l'UE : FR89823822416
• Siège social : 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France
• Directeur de la publication : Thierry Vanoffe – thierry@numericoach.fr
• Hébergement et distribution : Vercel (PaaS) et ses réseaux de diffusion de contenu (CDN)
• Infrastructure complémentaire et traitement technique : Google Cloud Platform (GCP)
• Messagerie transactionnelle et marketing : Resend
• Base de données : PostgreSQL (hébergée dans l'infrastructure infonuagique du fournisseur de services)
• Données et stockage : les données de la plateforme sont stockées et exploitées par Numericoach au sein de Google Cloud Platform (GCP).
• Emplacement du service : Union Européenne, principalement Francfort (Allemagne). Les services d'IA (Gemini) peuvent impliquer un traitement sur l'infrastructure globale du fournisseur.

Numericoach demeure l'entité responsable de la Plateforme et de son fonctionnement.

2. Définitions

• "Utilisateur": toute personne accédant à la Plateforme.
• "Client": toute personne morale ou physique disposant d'un espace dédié (sous-domaine) et/ou d'un contrat avec Numericoach.
• "Compte": l'espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
• "Contenu": les textes, images, documents, données, requêtes, sorties d'IA et, plus généralement, tout élément publié, transmis ou généré via la Plateforme.
• "Fournisseurs de Services": Vercel, Google Cloud Platform, Resend, fournisseurs de modèles d'IA (actuellement Google Gemini), et tout sous-traitant technique nécessaire à la prestation des Services.

3. Objet et portée du Service

La Plateforme offre des fonctionnalités professionnelles en ligne, incluant :

• la gestion d'espaces clients accessibles via des sous-domaines dédiés ;
• un assistant IA génératif et des outils d'aide à la rédaction ;
• la traduction de contenu assistée par IA ;
• l'envoi de courriels transactionnels et, le cas échéant, de communications ;
• d'autres modules d'affaires disponibles et sujets à évolution.

Les fonctionnalités peuvent varier selon le Client, la configuration et l'évolution du Service.

4. Accès, disponibilité et maintenance

L'accès au Service requiert une connexion Internet et un équipement compatible. La Plateforme est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des développements ou des incidents. Numericoach s'efforce de notifier les interventions planifiées et d'en limiter l'impact, sans garantir l'absence d'interruption.

5. Création et sécurité du Compte

L'Utilisateur garantit l'exactitude des renseignements fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée à partir du Compte de l'Utilisateur est réputée effectuée par celui-ci. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement tout accès non autorisé.

6. Utilisation de l'IA générative

La Plateforme intègre des fonctionnalités d'IA générative (modèles actuellement fournis par Google Gemini) pour l'assistance, la reformulation et la traduction. Lors de l'utilisation de ces fonctionnalités :

• vous comprenez que les sorties d'IA peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des biais ; vous devez les relire et les valider avant utilisation ;
• vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, confidentiel sans base légale, ou violant les droits de tiers ;
• les requêtes et les sorties peuvent être temporairement traités par les Fournisseurs de Services d'IA pour l'exécution de la fonctionnalité ;
• sauf indication contraire, Numericoach ne réutilise pas vos requêtes pour entraîner ses propres modèles ; cependant, les Fournisseurs de Services d'IA peuvent enregistrer des métadonnées de sécurité conformément à leurs politiques.

Lorsque la conformité l'exige, ou à la demande du Client, les fonctionnalités d'IA peuvent être désactivées au niveau de l'instance. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des résultats générés.

7. Données, vie privée et témoins de connexion

7.1 Responsable du traitement des données

Numericoach agit en tant que responsable du traitement pour les traitements nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Dans certains cas, Numericoach peut également agir en tant que sous-traitant pour ses Clients.

7.2 Finalités et base légale

Les données sont traitées pour : fournir le Service, administrer les Comptes, sécuriser les accès, mesurer l'utilisation, améliorer les fonctionnalités (y compris via l'IA), et envoyer les communications autorisées. Les bases légales incluent l'exécution du contrat, l'intérêt légitime et le consentement lorsque requis (notamment témoins de connexion/marketing).

7.3 Sous-traitants et transferts

Les données peuvent être hébergées et traitées par : Vercel (hébergement et distribution), Google Cloud Platform (infrastructure), Resend (courriels) et d'autres fournisseurs de services nécessaires. Des transferts hors de l'UE/EEE peuvent avoir lieu ; ils sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) lorsque requis.

7.4 Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

7.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de directives post-mortem. Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez : <code>thierry@numericoach.fr</code>. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.6 Témoins de connexion et traceurs

La Plateforme utilise des témoins de connexion et des technologies similaires pour son fonctionnement, sa sécurité et la mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière et les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins de connexion peut dégrader l'expérience.

Une Politique de confidentialité/témoins de connexion détaillée peut compléter ces CGU.

8. Messagerie (Resend)

Les courriels transactionnels (création de compte, notifications, sécurité) et, le cas échéant, les communications peuvent être envoyés via Resend. Vous pouvez vous désabonner des communications non essentielles via le lien fourni ou en nous contactant. Certaines notifications de service demeurent nécessaires à l'exécution du contrat.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses éléments (textes, graphiques, logos, logiciels, bases de données, contenu généré par IA ou non) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite. Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

10. Comportements interdits

Sont notamment interdits : (i) l'utilisation contraire aux lois et règlements ; (ii) l'intrusion, le test de vulnérabilité non autorisé, le contournement des mesures de sécurité ; (iii) la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, contrefaits ou portant atteinte à la vie privée ; (iv) l'utilisation abusive des ressources infonuagiques, l'envoi de pourriels, et plus généralement toute utilisation susceptible de perturber le Service.

11. Garanties et responsabilités

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Numericoach met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité du Service, sans garantie de résultat. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification des résultats de l'IA et de toute décision basée sur ceux-ci. Numericoach ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données ou préjudice immatériel. La responsabilité totale de Numericoach, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois, dans la mesure permise par la loi.

12. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Numericoach n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de ces tiers.

13. Évolution du Service et des CGU

La Plateforme évolue régulièrement (nouvelles fonctionnalités, correctifs). Numericoach peut modifier les CGU pour refléter ces évolutions, les exigences légales ou les pratiques. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie. L'utilisation continue du Service après notification constitue l'acceptation des CGU modifiées.

14. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent tout au long de l'utilisation de la Plateforme. Numericoach peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement, de risque de sécurité ou de demande légale. L'Utilisateur/Client peut mettre fin à l'utilisation à tout moment ; certaines obligations survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, confidentialité, etc.).

15. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des tribunaux de Lille, sauf règles de compétence d'ordre public contraires.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Service :

• Courriel : thierry@numericoach.fr
• Adresse postale : Numericoach – 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France

Numericoach – GSkills v2 – g-skills.fr et les sous-domaines clients (ex. numericoach.g-skills.fr).